PROVISIONS GENERALES

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MÉTHODE DE PAIEMENT

1. Les partis conviennent que le palement se fera par chèque ou virement bancaire adressé à une banque choisie par le vidéaste dans un délais de 7 jours. Advenant un paiement fait par chèque, ce dernier doit être livré la nournée même et en main propre.

2. Dans  l'éventualité ou le client omet de verse le paiement entendu et ce, dans le délais entendu, le vidéaste peut décider de rompre le contrat. Le cas échéant, les frais de réservation ne sont pas remboursable.

3. Le vidéaste est un travailleur autonome, et n'est pas l'employé du client.

 

USAGE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET DROITS SUR LE TRAVAIL

1. Le vidéaste transfèere au client l'intégralité des droits sur le travail vidéo FINAL, notamment les droits de propriété et les droits d'auteur. 

2. le client n'est pas en droit de demander les ''rush'', soit les fichiers audiovisuel, au vidéaste sous aucun prétexte.

3. Le vidéaste est en droit de publier les vidéos, sans restriction temporelle ou géographique, en version retravaillée, sur son site internet et sur les médias sociaux.

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TEMPS OCTROYÉ  POUR L'EXÉCUTION DU TRAVAIL

1. Aucune extension ou modification de ce contrat ne fonctionnera comme une renonciation de ce dernier. Le vidéaste n'est toutefois pas tenu responsable d'un délai dû à des circonstances hors de son contrôle.

2. Le vidéaste réalise le travail personnellement. s'il n'est pas personnellement en mesure d'effectuer le travail pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (p. ex. cas de force majeure, maladie soudaine, accident, etc.) il est tenu d'en informer immédiatement le client et de trouver un autre vidéaste pour le remplacer, dans la mesure ou cela peut être raisonnablement exigé de lui et que les clients donnent leur accord.

3. Le client procède au contrôle de la qualité des vidéos dèes leur livraison. s'il manque des séquences ou si certains d'entre elles présentent des défauts, le vidéaste en est informé par écrit ou par courriel;. Le type et l'étendue des défauts sont à aviser de manière précise.

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CONFIDENTIALITÉ

 Les partis conviennent que les informations et les documents partagés et divulgués dans le cadre du présent contrat resteront strictement confidentiels et exclusifs aux partis concernés.

 

LE CONTRAT

1. Le présent accord est rédigé en conformité avec les lois de l'État de Québec L'entièreté du travail sera accomplie de manière professionnelle, et si applicable, en conformite avec la loi et les règlements du bâtiment.

2. Ni le vidéaste, ni le client ne peuvent céder la présente entente à un autre parti sans le consentement écrit préalable des deux partis concernés.

3. Le présent accord, entre le vidéaste et le client, constitue son intégralité, ne tient pas compte de toute entente l'ayant précédé. Il ne tient pas et compte de toute promesse ou condition, orale ou écrite, exclue dans ce contrat.

4. Les partis concernés promettent de mettre cette entente en exécution dans le temps escompté. Tout changement apporté à ce document doit être signé par le vidéaste et son client.

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LE CIENT reconnaît:

1. Qu’il s’engage à dédommager YANNICK PINSONNEAULT pour tout dommages survenu en cas de négligence de sa part.

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BRIS DE CONTRAT

le client reconnaît:

1. Qu'il peut résilier le présent contrant sans frais ni pénalité 90 jours avant que le vidéaste n'ait commencé à exécuter son obligation principale par un avis écrit.

3. Qu'il s'engage à payer un frais de résiliation  10% du montant total si le contrat est brisé 60 jours avant son entrée en vigueur; 25% si brisé 30 jours avant son entrée en vigueur;  et 35% si brisé moins de 30 jours avant l'entrée en fonction du contrat.

4. Qu'il doit débourser les heures de travail enccourues depuis le début du contrat et dans leur intégralité advenant la cessation du contrat.

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